administrateur civil

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions. »

administrateur civil

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

directeur général de l'administration, et à

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

vice-président du conseil général vétérinaire

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services vétérinaires

secrétaire général du conseil général vétérinaire

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

haut fonctionnaire de défense (Mer)

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines

ingénieur en chef d'agronomie, chef de la mission de défense

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

chefs de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

agent contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

Hubert

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

maître des requêtes au Conseil d'Etat

suppléant du président de la commission paritaire des publications et agences de presse

du service juridique et technique de l'information et de la communication

membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentant du ministre chargé de la communication

de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentant du garde des sceaux, ministre de la justice

ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique-Sud

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalité qualifiée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Joël Raffin, Odile Cambrouse-Brugalieres et Catherine Prat-Morton de La Chapelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseiller d'Etat

pour une période maximale de trois ans

président de la Chambre syndicale des banques populaires

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Martine Doutre et Serge Sekinger, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Martine Doutre et Serge Sekinger, notaires associés

chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

administrateur civil

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous

à faire valoir ses droits à la retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants

directeur de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée

maître-assistant des écoles d'architecture

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants

3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement

professeur des écoles d'architecture

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants

3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement

maître-assistant des écoles d'architecture

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants

3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants

2. Les trois personnalités extérieures à l'établissement suivantes

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants

3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement

membre du personnel administratif, technique et de service

architecte-urbaniste de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants

2. Les trois personnalités extérieures à l'établissement suivantes

architecte DPLG, chargée de cours à l'Institut de sciences politiques, à Paris

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants

2. Les trois personnalités extérieures à l'établissement suivantes

commissaire contrôleur-élève des assurances

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au titre de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au titre de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au titre de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au titre de l'enseignement supérieur

directeur de l'unité 129 Physiologie et pathologie génétiques et moléculaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Au titre des personnalités

représentant les organismes publics de recherche

directeur du laboratoire d'environnement et de minéralurgie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Au titre des personnalités

représentant les organismes publics de recherche

directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Au titre des personnalités

représentant les organismes publics de recherche

professeur des universités, unité de recherche associée 1243 du CNRS pour l'avancement des recherches sur l'interaction spatiale (URA Paris)

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Au titre des personnalités

représentant les organismes publics de recherche

professeur titulaire de la chaire Technologie et société du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées

directeur du département des politiques et études à l'Agence française de développement

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées

présidente de l'université Paris-XII - Val-de-Marne

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean Letoublon et Mireille Cagnoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean Letoublon et Mireille Cagnoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial

vice-président du conseil général d'agronomie

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie

inspecteur général d'agronomie

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

inspectrice générale des affaires sociales, suppléante et adjointe du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales, ainsi qu'à

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice adjointe des affaires sociales, adjointes au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Léon Rocher et Yves Rocher, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Léon Rocher et Yves Rocher, notaires associés

conservateur en chef du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Conseiller technique

membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

conseiller de tribunal administratif, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Genève

conseiller commercial de 2e classe

son grade sous l'autorité du délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, en instance de détachement

à l'administration centrale

conseiller commercial de 1re classe