JORFTEXT000000574764


De: Delpoux (Claude)
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
date_debut="1998-12-07"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Dauphin (Françoise)
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentantes du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Gougnard (Michel)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Amable (Marie-Jeanne)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.