JORFTEXT000000574968


De: Cousin (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est rapporté
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-29"
JORFTEXT000000574968(source JORF)
réintégration
07 Novembre 199807/11/1998
De: Cousin (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est rapporté
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000574968(source JORF)
affectation
07 Novembre 199807/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.