JORFTEXT000000575581

De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000575581(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000575581(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000575581(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000575581(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998