JORFTEXT000000575590
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lallart (Jean-Yves)
sous-préfet
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1998-04-01
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000575590
(source JORF)
détachement
23 Janvier 1999
23/01/1999