JORFTEXT000000575757
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Le Déaut
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000575757
(source JORF)
charge
18 Février 1999
18/02/1999