greffière du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dreux

Mme Puichevrier

agent administratif de 2e classe

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris

Mme Delabesse

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble

greffière du deuxième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Grenoble

Mme Guettier-Cauliez

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Liévin

Mme Gambet

président de la société Aerospatiale, société nationale industrielle

préfet hors cadre

directeur du centre d'études et de prévision à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Aix-Marseille-I

ingénieur général de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché des systèmes d'information et de communication

adjointe administrative

régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon

Mme Bensadoun

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bellac

Mme Pasty

député de la Haute-Garonne

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

député de Meurthe-et-Moselle

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

membre titulaire

au titre des fabricants de matériaux visés à l'article 1792-4 du code civil, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement

aux fonctions

architecte

comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées

conseiller d'Etat

comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble

adjointe administrative

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix

Mme Lefébure

greffière du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laon

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affectée à l'université Bordeaux-I

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse

Mme Franco

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dax

Mme Davensac

greffière du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Dax

Mme Lougarre

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy

Mme Chamard

greffière du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy

agent administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon

Mme Palun

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carcassonne

M. Bueno

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1997

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1997

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1997

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1997

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1997

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1997

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1997

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1997

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1997

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1997

inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales

au titre de la mobilité

secrétaire général auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes