JORFTEXT000000576846
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Scellier (François)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
Remplace:
M. Pellarin (Bernard)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
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(source JORF)
nomination
29 Avril 1999
29/04/1999
De:
Peyronnet (Jean-Claude)
sénateur et président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
Remplace:
M. Saumade (Gérard)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
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(source JORF)
nomination
29 Avril 1999
29/04/1999
De:
Adnot (Philippe)
sénateur et président du conseil général de l'Aube
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
Remplace:
M. Girod (Paul)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
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(source JORF)
nomination
29 Avril 1999
29/04/1999
