JORFTEXT000000577151

De: Perrin (Jean)
Objet:
comme assesseur titulaire représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Remplace:M. de la Croix (Jean)
Groupe:
désignation
02 Avril 199902/04/1999