02 Avril 1999

JORFTEXT000000760560 (source JORF)

De:	Crié (Dominique)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Lille-I
Groupe:	Université Lille-I

date_debut="1999-01-01"
duree="vingt-quatre mois"

nomination

huissier
huissier_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"

De:	Vanlerberghe (Marie-Laure, Thérèse, Nicole)
Objet:	huissier de justice associée membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, Francis Lauriol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000760558 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000760558 (source JORF)

De:	Deltort (Serge, Louis)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"

De:	Lauriol (Francis, Jean, Jacques, Raoul)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, Francis Lauriol, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000760558 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000760557 (source JORF)

De:	Thoraval (René, Briac, Marie, Louis)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Furon (René, Pierre, Elie, François)

notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

nomination

JORFTEXT000000760521 (source JORF)

De:	Isabelle de Silva maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

date_debut="1999-04-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000760520 (source JORF)

De:	Palauqui (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

date_debut="1999-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gayard (Roger) service technique des transmissions et d'infrastructure de la marine, Rochefort
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

date_debut="1998-11-02"

nomination

De:	Gasan (Jean-Claude) établissement du matériel, Gresswiller
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

date_debut="1998-09-25"

nomination

De:	Cougoulat (Hervé) établissement du matériel, Saint-Egrève
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

date_debut="1998-09-25"

nomination

De:	Régolle (Pierre) direction du commissariat de l'armée de terre, Lille
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Jestin (Jean-Louis) direction des constructions navales, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Hamelin (Serge) service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Galliou (Yvon) service technique des transmissions et d'infrastructure de la marine, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Fondecave (Gilbert) groupement industriel des armements terrestres, Tarbes
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Chabroux (Christian) direction du commissariat de l'armée de terre, Metz
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Veyrat (Pierre) service technique des travaux immobiliers et maritimes, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Martel-Thoumian (Joël) hôpital d'instruction des armées, Val-de-Grâce, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Lannuzel (Laurent) direction des programmes des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Grédat (Jack) direction des systèmes d'armes, service des programmes d'armement terrestre, Bourges
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Chaumien (Alain) direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Cano (Jean-Yves) établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Bonneau (Roland) Ecole nationale technique des sous-officiers d'active, Issoire
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Barilley (Jacques) état-major de la région militaire de défense du Nord-Est et de la circonscription militaire de défense, Metz
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Baquey (Alain) base aérienne no 106, Mérignac
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Lamy (Josiane) épouse Muraille, centre de traitement de l'information, Bordeaux
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

nomination

De:	Gérin (Jean-Marc) état-major, 7e division blindée, circonscription militaire de défense, Besançon
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

date_debut="1998-05-01"

nomination

JORFTEXT000000760480 (source JORF)

De:	Caradec (Annick) attachée de service administratif
Objet:	régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Brest
Remplace:	M. Le Forestier (Henri)

date_debut="1999-04-01"

nomination

De:	Thomas (Alain, Adrien) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Rhône
Remplace:	M. Durosier. (Cycle 1999, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs

réintégration

De:	Léonard (François, Michel) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine. (Cycle 1998, B, 8e tour, directeurs départementaux du Trésor public.) chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine. (Cycle 1998, B

réintégration

De:	Jobard (Joël, Gustave) directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	receveur des finances et affecté chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Calvados. (Cycle 1999, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Calvados. (Cycle 1999, A

nomination

De:	Hessel (Henri, Philippe, Marie, Jacques) directeur départemental du Trésor public, chef du centre régional de la redevance de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	receveur des finances et affecté chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Côte-d'Or. (Cycle 1998, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Côte-d'Or. (Cycle 1998, A

nomination

De:	Durosier (Michel, Gaston, André, Fernand) receveur des finances en service détaché
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs
Remplace:	M. Sibert
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs

nomination

De:	Conan (Michel, François) directeur départemental du Trésor public, mis à la disposition de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:	receveur des finances et affecté chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Somme. (Cycle 1999, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Somme. (Cycle 1999, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

nomination

De:	Carré (Jean-Claude, William) receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Allier
Objet:	à la recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
Remplace:	M. Everwyn

affectation

De:	Buhl-Lambert (Jacqueline) receveur des finances de 1re catégorie, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:	à la recette des finances de Montargis (Loiret) (1re catégorie)
Remplace:	M. Tirloir

affectation

JORFTEXT000000760410 (source JORF)

De:	Renaudin (Noël)
Objet:	président du comité économique du médicament
Groupe:	Comité économique du médicament

president

nomination

JORFTEXT000000760065 (source JORF)

De:	Ellmann (Victor) ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000577227 (source JORF)

De:	Maurizio (Gian) ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

De:	Lefoulon (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 9 décembre 1998 Au siège de conseiller maître suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Pichon (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 9 décembre 1998 Au siège de conseiller maître, président d'une chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Vergnet (Sylvie)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 9 décembre 1998 Au siège de conseiller référendaire suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Bourdon (Viviane)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 1er décembre 1998 Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Chambellan Le Levier (Chantal)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 1er décembre 1998 Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Guillot (Paule)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 1er décembre 1998 Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Berthet (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 9 décembre 1998 Au siège de conseiller maître titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Combel (Roger)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 9 décembre 1998 Au siège de conseiller maître, président d'une chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Raquin (Georges)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 1er décembre 1998 Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Lion (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 1er décembre 1998 Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Malégat-Mély (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 9 décembre 1998 Au siège de conseiller référendaire titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Tizon (Marie-Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 1er décembre 1998 Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

commissaire_gouvernement
suppleant

De:	Jousserand (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 1er décembre 1998 Au siège de commissaire du Gouvernement suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Coutellier (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 1er décembre 1998 Au siège de commissaire du Gouvernement titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

commissaire_gouvernement

élection

De:	Monginet (Bernard) conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

nomination

De:	Lainé (Michel) trésorier-payeur général honoraire
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

nomination

De:	Dubois (Jean-Pierre) professeur des universités
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

nomination

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Jean Peyrelevade
Objet:	président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:	Crédit lyonnais

JORFTEXT000000577224 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000577223 (source JORF)

De:	Derrien (Hubert, François, Thomas, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gilles David et Joseph Marcais, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

nomination

JORFTEXT000000577223 (source JORF)

De:	Marcais (Joseph, Louis, Victor, René)
Objet:	notaire associé membre de la société Gilles David et Joseph Marcais, notaires associés

notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

cessation de fonction

JORFTEXT000000577222 (source JORF)

De:	Collet (Sébastien, Jean, Josic)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Marcais (Paul, Guy, René)

notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

nomination

JORFTEXT000000577151 (source JORF)

De:	Perrin (Jean)
Objet:	comme assesseur titulaire représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Remplace:	M. de la Croix (Jean)
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

désignation

JORFTEXT000000393281 (source JORF)

De:	Habib (Fadi) ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000392936 (source JORF)

De:	Devemy (Jean-François) sous-préfet
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Kiev (Ukraine) au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"

détachement

JORFTEXT000000392935 (source JORF)

De:	Renard (Jacques) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité

date_debut="1999-03-02"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000392934 (source JORF)

De:	Schneck (Jacques)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

date_debut="1998-12-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

cessation de fonction

JORFTEXT000000392933 (source JORF)

De:	Meyronneinc (Jean-Paul)
Objet:	professeur associé à mi-temps au Conservatoire national des arts et métiers

date_debut="1998-10-01"
duree="trois ans"

nomination

huissier
huissier_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

De:	Désir (Anne-Sophie, Chantal, Geneviève)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Chantal Morel-Pernin, Philippe Letellier et Anne-Sophie Désir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000392932 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000392931 (source JORF)

De:	Lesgards (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000392528 (source JORF)

De:	Boillot (Michel, François, Léon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie à Paris
Groupe:	Conseil général d'agronomie à Paris

date_debut="1999-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000392527 (source JORF)

De:	El Oueini (Ammar) ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000392526 (source JORF)

De:	Martin Sonez (Lisandro) ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

De:	Piot (Vincent) vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan, délégué au suivi du développement aéroportuaire
Objet:	les membres et le président de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons 3o président
Groupe:	Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

désignation

De:	France Directeur général de la Compagnie Air France ou son représentant à la direction des escales
Objet:	les membres et le président de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons 2o représentants des usagers
Groupe:	Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

désignation

De:	AVDEF Directeur général de la société ou son représentant
Objet:	les membres et le président de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons 2o représentants des usagers
Groupe:	Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

désignation

De:	Air Midi Président-directeur général de la société ou son représentant
Objet:	les membres et le président de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons 2o représentants des usagers
Groupe:	Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

désignation

De:	AOM Industries Président-directeur général de la société ou son représentant
Objet:	les membres et le président de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons 2o représentants des usagers
Groupe:	Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

désignation

De:	Henin (Pierre) membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:	les membres et le président de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons 1o représentants de l'exploitant
Groupe:	Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

désignation

De:	Girard (Louis) conseiller général du canton de Saint-Gilles, représentant le conseil général du Gard
Objet:	les membres et le président de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons 1o représentants de l'exploitant
Groupe:	Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

désignation

De:	Gazeau (Jean-Louis) vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:	les membres et le président de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons 1o représentants de l'exploitant
Groupe:	Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

désignation

De:	Clausse (Serge) membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:	les membres et le président de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons 1o représentants de l'exploitant
Groupe:	Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

désignation

JORFTEXT000000392490 (source JORF)

De:	Matamala (Gérard)
Objet:
Remplace:	M. Preiss (Eric)
Groupe:	Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

nomination

JORFTEXT000000392489 (source JORF)

De:	Moscardini (Christian) inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:	dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de région, à Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2000-01-03"

mutation

JORFTEXT000000392489 (source JORF)

De:	Laborderie (Francis) directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	dans l'intérêt du service, à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1999-07-15"

mutation

JORFTEXT000000392488 (source JORF)

De:	Patrick Mordacq
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1999-05-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"

De:	Louise Avon administratrice civile hors classe, conseillère de coopération et d'action culturelle à Dakar
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:	M. Bernard Poncet
Groupe:	République de Lettonie

JORFTEXT000000392487 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Grignols (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Deltort (Serge, Louis)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Lascabes (Patrick, Jean-Yves)

JORFTEXT000000210546 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000210324 (source JORF)

De:	Etogo (Roger) ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000210131 (source JORF)

De:	Dominique Fabre administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur de l'agriculture
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

date_debut="1998-09-04"

nomination

JORFTEXT000000209313 (source JORF)

De:	Bernard (Jean-Pierre) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Mayenne
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Mayenne

date_debut="1999-05-01"

nomination

JORFTEXT000000209311 (source JORF)

De:	Matamala (Gérard)
Objet:
Remplace:	M. Preiss (Eric)
Groupe:	Société immobilière de la Martinique

nomination

De:	Rémy (Pierre-Louis) université Lyon-III
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Rémy (Pierre-Louis) université Lyon-III
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Menemenis (Alain) université Paris-XII
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Le Lamer (Christian) université de Bretagne occidentale
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Jeanroy (Jean-Luc) université Paris-XIII
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Frouin (Jean-Yves) université de Tours
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

JORFTEXT000000209309 (source JORF)

De:	Six (Xavier)
Objet:	professeur associé à mi-temps au Conservatoire national des arts et métiers

date_debut="1998-10-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000209308 (source JORF)

De:	Thoraval (René, Briac, Marie, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Françoise et René Thoraval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Marigny (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

cessation de fonction

JORFTEXT000000209306 (source JORF)

De:	Velin (Valérie, Claude, Martine)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Reynard (Jean, Armand)

notaire
notaire_residence="Bédoin (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

nomination

JORFTEXT000000209305 (source JORF)

De:	Picard (Guy) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation conservateur des hypothèques
Groupe:	Ce corps

date_debut="1999-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000209304 (source JORF)

De:	Moulin (Yves) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps

date_debut="1998-12-16"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"

De:	Yann Aubry chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000208521 (source JORF)

délégation de signature