JORFTEXT000000577205


De: Poullain (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Remplace:M. Gomez (Paul)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Douay (Brigitte)
présidente du Comité national anti-contrefaçon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Remplace:M. Poniatowski (Ladislas)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000577205(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.