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De:
Zavaro (Michel)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Zanghellini (François)
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Veyssiere (Eric)
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Trotel (Jean)
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Simard (André)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Senat (David)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Scholem (Pierre-Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Sargos (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Sansen (Richard)
vice-président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Roux (Jean-Paul)
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Reveneau (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Regimbeau (Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Quintard (Jean)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Poughon (Robert)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Ploux (Louis-Marc)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Munier (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Mecz (Roland)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Keime Robert Houdin (Bernard)
secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Ignacio (Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Gutierrez (Georges)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Gabin (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Fortin (André)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Fons (Luc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Eichler (Jean-Paul)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Durand (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Desplantes (Thierry)
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Couchet (Christian)
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Chauvin (Pascal)
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Buchin (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Boyer (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Bouyssic (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Boussuge (Eric)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Bougon (Richard)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Bonhomme (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Berbain (Hugues)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Beney (Jean-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Bartoletti (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Bachini (Bruno)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Avocat (Guy)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Albouy (Bruno)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Albert (Bernard)
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Sanz (Sylvianne)
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Portmann (Clarisse)
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Porte (Valérie), épouse Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Ott (Renée-Michèle)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Maréchal (Isabelle)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Lureau (Virginie), épouse de Crouzet
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Le Queau (Marie-Suzanne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Ducloz (Fanélie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Drouy-Ayral (Danielle), épouse Magontier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
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12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Darmaillac (Marie-Annick)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
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12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Commeignes (Françoise)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Canivet (Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
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12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Agostini (Frédérique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Adda (Joëlle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
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12 Juin 1999
12/06/1999