JORFTEXT000000577631
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouteleux (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-08-16
"
JORFTEXT000000577631
(source JORF)
nomination
18 Juin 1999
18/06/1999
De:
Tourneur (Claude)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-08-01
"
JORFTEXT000000577631
(source JORF)
nomination
18 Juin 1999
18/06/1999
De:
Bardiere (Jean)
direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-07-01
"
JORFTEXT000000577631
(source JORF)
nomination
18 Juin 1999
18/06/1999
De:
Aubagnac (Michel)
direction des services fiscaux de Paris-Sud
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-05-01
"
JORFTEXT000000577631
(source JORF)
nomination
18 Juin 1999
18/06/1999
De:
Dutrieux (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de la Vienne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-03-01
"
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(source JORF)
nomination
18 Juin 1999
18/06/1999