JORFTEXT000000577800
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zapata (Francis)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Rouquayrol de Boisse (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Richard de la Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Lamhout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Douchin (Emmanuel)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Croizier (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Simon (Odile)
premier vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Plaksine-Marcel (Rose-Marie)
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Pinot (Pierrette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Guyot (Brigitte)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Esclapez (Annabel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
18 Août 1999
18/08/1999