JORFTEXT000000578000


De: Lévy (René)
directeur du centre d'études et de sociologie sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
au titre du III de l'article D. 237 du code de procédure pénale
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000578000(source JORF)
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Couty (Daniel)
directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
au titre du III de l'article D. 237 du code de procédure pénale
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000578000(source JORF)
nomination
08 Juillet 199908/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.