JORFTEXT000000578011

De:	Hubert Weigel commissaire divisionnaire échelon fonctionnel
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements, les pièces visées au 4o de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1999 susvisé
Groupe:	Sous-direction des enseignements, les pièces visées au 4o de l'article 1er de l'arrêté

habilitation