trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

ingénieur général des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

à la délégation

commissaire du Gouvernement près les chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

administrateur civil hors classe

préfet

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Estrade, Bernadette Mahoux-Martel et Jean-Yves Canova, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Michel Estrade, Bernadette Mahoux-Martel et Jean-Yves Canova, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Alias et Philippe Sales, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jacques Alias et Philippe Sales, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Barbier, Isabelle Canova et Eric Jeannin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseiller d'Etat honoraire

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

modifiée relative au droit d'asile

conseiller d'Etat

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

modifiée relative au droit d'asile

avenue de la Bugallière, 44700 Orvault, sous le numéro PH 81 343

à compter de la date du présent arrêté pour sa production bovine, porcine, avicole et cunicole

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture, en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

inspecteur général des finances honoraire, président de la Cinémathèque française

président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

à la fonction de vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière qu'exerçait

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

commissaire divisionnaire échelon fonctionnel

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements, les pièces visées au 4o de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Corse-Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur

administrateur civil, chargé de la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés à la direction des routes

membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la 4e section du conseil général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Eyrolles et Catherine André-Eyrolles, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associées

notaires associées

notaire à la résidence de Cronenbourg, commune de Strasbourg (Bas-Rhin)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Broquisse, Pierre Massiani et Frank Lodier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Le Tertre Juin, 44475 Sucé-sur-Erdre, sous le numéro PH 80 296

à compter de la date du présent arrêté pour sa production bovine, ovine et caprine

ingénieur général des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions

secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

susvisée

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillère technique

administrateur des postes et télécommunications hors classe

membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Sur proposition du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

administrateur des postes et télécommunications de 2e classe

membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Sur proposition de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration centrale

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

auprès des services du Premier ministre (délégation interministérielle à la réforme de l'Etat)

agent contractuel

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

secrétaire administratif

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice

(CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(CFE-CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(CFE-CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(CGT-FO)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(CGT-FO)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(CFE-CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

(CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

(CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

(CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

(CGT-FO)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

du porte-avions Foch

au commandement suivant

BATIMENT DE SURFACE

Officier de marine

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, en fonction à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)

représentants de l'Etat

au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

chef de bureau à la direction des transports terrestres (suppléant)

représentants de l'Etat

au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

dans le grade d'ingénieur général géographe à l'Institut géographique national pour compter du

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon

président du Comité des constructeurs français d'automobiles

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Union française des industries pétrolières

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de la Fédération de l'imprimerie et de la composition graphique

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Association nationale des industries alimentaires

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de la Fédération de la plasturgie

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de la Fédération française de l'acier

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Union des industries textiles

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Union nationale des industries de l'ameublement

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Union des industries métallurgiques et minières

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Union des industries chimiques

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Union des industries de l'habillement

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

présidente de la Fédération des industries mécaniques

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes

experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes

experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes

notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin et Frédéric Aujay, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin et Frédéric Aujay, notaires associés, titulaire d'un office notarial

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon

préfet

administrateur civil hors classe

préfet