JORFTEXT000000578061

De: Jean-François Verny
conseiller d'Etat, maintenu dans la position hors cadre auprès du Crédit lyonnais
pour une durée maximale de cinq ans
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000578061(source JORF)
réintégration
31 Juillet 199931/07/1999
De: Verny
Objet:
pour une période maximale de trois ans
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
secrétaire général du Crédit lyonnais
Groupe:
Crédit lyonnais
Conseil d'État
JORFTEXT000000578061(source JORF)
disponibilité
31 Juillet 199931/07/1999