JORFTEXT000000578415
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Drouet (Hervé)
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
suite à sa nomination et titularisation
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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1998-07-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000578415
(source JORF)
radiation
07 Septembre 1999
07/09/1999