JORFTEXT000000578530
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gire (Hilaire)
juge au tribunal de première instance de Papeete, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1999-12-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000578530
(source JORF)
admission
12 Octobre 1999
12/10/1999