JORFTEXT000000578817

De: Mohammed Alain Rajim
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000578817(source JORF)
autorisation
19 Octobre 199919/10/1999