JORFTEXT000000578887
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Manteaux (François-Xavier)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Mahy (Roland)
avocat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Lachal (Maurice)
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Douchin (Emmanuel)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Croizier (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Chauvet (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
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examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Bertrand (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
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examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Raynaud (Elisabeth)
présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Pinot (Pierrette)
conseiller à la Cour de cassation
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examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Nerot (Sylvie)
juge au tribunal de grande instance de Paris
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Groupe:
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Magontier (Danielle)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Esclapez (Annabel)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Bonnan-Garcon (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
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Groupe:
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nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001