JORFTEXT000000579162
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lemor (Francis)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des chambres consulaires
Remplace:
M. Comolli (Yvan)
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
16 Octobre 1999
16/10/1999
De:
Lemasson (François)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des institutions financières spécialisées et des sociétés anonymes de crédit immobilier
Remplace:
M. David (Jacques-Henri)
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
16 Octobre 1999
16/10/1999
De:
Dupont (Philippe)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des banques mutualistes et coopératives
Remplace:
M. Delmas-Marsalet (Jacques)
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
16 Octobre 1999
16/10/1999
