JORFTEXT000000579201


De: Paglia (Claude)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Fombonne (Jacques-Charles)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Wawrzyniak (Edouard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Vuillemenot (Philippe)
de la légion de gendarmerie départementale de Picardie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Tessier (Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Romanetti (François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Raulo (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Mazeas (Jean)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Mathé (Daniel)
de la légion de gendarmerie départementale du Centre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Maes (Gérard)
de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Legeron (Daniel)
de la légion de gendarmerie départementale d'Alsace
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Goumain (François)
de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Gil (Antoine)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Gerbault (Philippe)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Fos (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Borron (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Bezombes (Serge)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Benja (René)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Bance (Jacques)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Baconnier (Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Lecoq (Florence)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Julienne-Saurin (Nicole)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Darmaillac (Marie-Annick)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.