20 Octobre 1999 - JORFSearch

20 Octobre 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jacques (Daniel)
Objet:	régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Meuse par
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Meuse par

JORFTEXT000000762468 (source JORF)

cessation de fonction

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Lucbereilh (Jacques) administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	Cour des comptes rapporteur au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1999-12-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000761473 (source JORF)

mise à disposition

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Portal (Georges) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour une durée maximale de six mois
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1999-07-27"

JORFTEXT000000761439 (source JORF)

détachement

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Basso (Jean) directeur départemental du Trésor public
Objet:	auprès de l'Institut géographique national agent comptable pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="1999-07-01"

JORFTEXT000000761438 (source JORF)

détachement

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Elghozi (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les membres élus des commissions scientifiques spécialisées des collèges ci-après A 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Boitieux (Jean-Louis)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les chercheurs titulaires des collèges ci-après A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Souteyrand (Yves)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Philipe (Olivier)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Laredo (Philippe)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Desenclos (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Boisseau (Patrick)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Geny (Bernard)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Désignés par tirage au sort en l'absence de candidats B 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Clezardin (Philippe)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Désignés par tirage au sort en l'absence de candidats A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Marty (Anne-Marie)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Bielakoff (Josette)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Geny (Blandine)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les membres élus des commissions scientifiques spécialisées des collèges ci-après B 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	de Metz (Sophie)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les chercheurs titulaires des collèges ci-après B 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Esterle (Laurence)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les chercheurs titulaires des collèges ci-après A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Lauriau (Marie-Jacqueline)
Objet:	membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000761437 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Walravens (Jean-Paul) (dit Picha)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

date_debut="1999-10-13"
duree="un an"

JORFTEXT000000761412 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Munoz (Ricardo)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

date_debut="1999-10-13"
duree="un an"

JORFTEXT000000761412 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Kiner (Didier)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

date_debut="1999-10-13"
duree="un an"

JORFTEXT000000761412 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Janne (Dominique)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

date_debut="1999-10-13"
duree="un an"

JORFTEXT000000761412 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Dietschy (Vincent)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

date_debut="1999-10-13"
duree="un an"

JORFTEXT000000761412 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Vassé (Claire)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

date_debut="1999-10-13"
duree="un an"

JORFTEXT000000761412 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Rovère (Liliane)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

date_debut="1999-10-13"
duree="un an"

JORFTEXT000000761412 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Dubar (Isabelle)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

date_debut="1999-10-13"
duree="un an"

JORFTEXT000000761412 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Darblay (Bénédicte)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

date_debut="1999-10-13"
duree="un an"

JORFTEXT000000761412 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Achard (Laurent)
Objet:	président de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:	Commission des prix de qualité

date_debut="1999-10-13"
duree="un an"
president

JORFTEXT000000761412 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Ledoux (André) contrôleur des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Saint-Lô (Manche)
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Saint-Lô (Manche)

JORFTEXT000000761411 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Lehmann (René)
Objet:	régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle par
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle par

JORFTEXT000000761410 (source JORF)

cessation de fonction

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Luc Pain chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761347 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Frank Mordacq sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761347 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Charles Lantiéri
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761347 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Laurent Galzy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761347 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Didier Banquy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761347 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Sophie-Anne Mahieux directrice adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761347 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Anne Bosche-Lenoir sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761347 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Loisel (Yves)
Objet:	membre de la section Semences de betteraves et de chicorées industrielles du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Remplace:	M. Hue (Roland)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000579340 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Donval (Yannick)
Objet:	régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Orne par
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Orne par

JORFTEXT000000579205 (source JORF)

cessation de fonction

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Thiebaut (Francis) contrôleur des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Epinal (Vosges)
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Epinal (Vosges)

JORFTEXT000000579204 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Dlubak (Yves) du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
Remplace:	M. Turchet (Rémy)
Groupe:	École militaire de l'air École de l'air

date_debut="1999-11-01"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000579203 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Bauchet (Jean-Pierre) du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
Remplace:	M. Didier (Bernard)
Groupe:	École militaire de l'air École de l'air

date_debut="1999-11-01"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000579203 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Rodriguez (Jean-Claude) du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
Remplace:	M. Faubladier (Jean-Pierre)
Groupe:	École de l'air École militaire de l'air

date_debut="1999-11-01"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000579203 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Giacometti (Colette) du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
Remplace:	M. Robin (Luc)
Groupe:	École de l'air École militaire de l'air

date_debut="1999-11-01"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000579203 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Paglia (Claude) de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Fombonne (Jacques-Charles) de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Wawrzyniak (Edouard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Vuillemenot (Philippe) de la légion de gendarmerie départementale de Picardie
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Tessier (Christophe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Romanetti (François) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Raulo (Jean-Pierre) de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Mazeas (Jean) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Mathé (Daniel) de la légion de gendarmerie départementale du Centre
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Maes (Gérard) de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Legeron (Daniel) de la légion de gendarmerie départementale d'Alsace
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Goumain (François) de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Ginsburger (Gilbert) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Gil (Antoine) de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Gerbault (Philippe) de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Fos (Bernard) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Desset (Jean-Michel) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Borron (Dominique) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Bezombes (Serge) de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Benja (René) de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Bance (Jacques) de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Baconnier (Christophe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Alloy (Aymar) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Lecoq (Florence) substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Julienne-Saurin (Nicole) procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Darmaillac (Marie-Annick) première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000579201 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Frichet-Thirion (Elisabeth) directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle à la direction des relations du travail
Objet:	au grade de directrice du travail de 2e classe affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine adjointe au directeur départemental
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

date_debut="1999-07-01"

JORFTEXT000000579200 (source JORF)

promotion

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Daly-Schveitzer (Nicolas) Professeur
Objet:	directeur du centre de lutte contre le cancer Claudius-Régaud
Groupe:	Direction du Centre de lutte contre le cancer Claudius-Régaud

date_debut="1999-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000579199 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Laurent Setton sous-directeur de la communication
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat sous-directeur des ressources humaines
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Yves Buey sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Yves Buey de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Yves Buey de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Philippe Sanson de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Philippe Sanson
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Luc Nicolas
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Guy Duranton attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Philippe Sanson de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Philippe Sanson
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Philippe Sanson de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Philippe Sanson
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Philippe Sanson administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Yves Buey
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Alain Gilquin agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Yves Buey de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Laurent Setton de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Laurent Setton
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Laurent Setton
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Claude Nisenbaum agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Claude Nisenbaum
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Laurent Setton
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Laurent Setton
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Yves Meunier attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Laurent Setton
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Laurent Setton
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Philippe Rabanes agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Yves Buey de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Hugues Carda
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Yves Buey de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Hugues Carda attaché d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Yves Buey de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Yves Buey de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Yves Buey de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Yves Buey de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Pascal Florentin administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Sosnovsky directeur adjoint du travail, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Philippe Sanson
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michel Gilles de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Cécile Guyader administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Cécile Guyader
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Eve Espi-Deloffre attachée d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Abrossimov de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Abrossimov
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Marie-Claude Egéa agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Fabienne Dautant attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Fabienne Dautant
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Tranquard attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Marie-Claude Blanc administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Marie-Claude Blanc
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Abrossimov administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Odile Lautard directrice du travail hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:	dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Sarah François attachées d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Béatrice Cherblanc
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Eliane Brouard
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Abrossimov de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Dominique Beaux-Gulyas attachée d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Nicole Bonhour agent contractuel
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Abrossimov
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jocelyne Gores attachée d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Abrossimov de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Abrossimov
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Nicole Bastos agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Marie-Pierre Sfiotti agent contractuel
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Patricia Prat attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Patricia Prat
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Abrossimov de
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Abrossimov
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Eliane Brouard attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Abrossimov
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578133 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Querci (Marie-Christine) chef de bureau à la sous-direction de l'action sociale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:	Mme Gras (Catherine)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000000397839 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Haut (Claude) sénateur, maire de Vaison-la-Romaine sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:	membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:	Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

JORFTEXT000000397838 (source JORF)

renouvellement

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Legrand (Henri) ingénieur en chef des mines
Objet:	membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000397838 (source JORF)

renouvellement

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Pouponneau (Philippe) directeur du département accidents risques divers de la MAIF
Objet:	membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs représentant des entreprises d'assurances sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

JORFTEXT000000397838 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Quatre (Michel) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000397838 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	de Maistre (Philippe) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:	Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

JORFTEXT000000397837 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Vicaud (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Schockaert (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Ruelle (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Michelier (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Leroy (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Landais (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Girardot (Paul-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Giard (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Deslandes (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Ancelin (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	de Bourgoing (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Sauvadet (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Santini (André)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Rist (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Merville (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Marcovitch (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Larmanou (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jourdain (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Guludec (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Finel (Lucien)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Amouroux (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Elsen (Liliane)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000397836 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Binesse (Michel)
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron, à Rodez
Remplace:	M. Frey (Vincent)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron, à Rodez

JORFTEXT000000397835 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Binesse (Michel) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne, à Montauban
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne, à Montauban

date_debut="1999-10-22"

JORFTEXT000000397835 (source JORF)

cessation de fonction

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Ledoux (André)
Objet:	régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Manche par
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Manche par

JORFTEXT000000397834 (source JORF)

cessation de fonction

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Lehmann (René) chef de section des travaux publics de l'Etat
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

JORFTEXT000000397833 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Lashermes (Jean-Pierre)
Objet:	au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000397832 (source JORF)

admission

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Lapayre (Jean-Christophe) ingénieur d'études et de fabrications affecté pour administration à la direction du génie de Besançon
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000396906 (source JORF)

radiation

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Priestley (Thierry) directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:	au grade de directeur du travail de 1re classe affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal à Paris au poste de secrétaire général
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal à Paris au poste de secrétaire général

date_debut="1999-11-01"
duree="un an renouvelable"

JORFTEXT000000396904 (source JORF)

promotion

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Hubert
Objet:	notifier à France Télécom la présente décision, qui Fait à Paris, le 15 septembre 1999 Le président

JORFTEXT000000213511 (source JORF)

charge

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Sardin (André, Jean)
Objet:	d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse

date_debut="1999-12-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000213510 (source JORF)

admission

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Melon (Benoît) architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:	chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aude
Groupe:	Service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aude

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000213509 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Donval (Yannick) contrôleur des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne)
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne)

JORFTEXT000000213474 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Thiebaut (Francis)
Objet:	régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Vosges par
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Vosges par

JORFTEXT000000213473 (source JORF)

cessation de fonction

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Garrivier (Jean-François) contrôleur des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Bar-le-Duc (Meuse)
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Bar-le-Duc (Meuse)

JORFTEXT000000213472 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Testard (Hubert) ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Objet:	à New York chef de poste sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:	Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis

date_debut="1999-08-29"

JORFTEXT000000213471 (source JORF)

affectation

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Luc Pain chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000213411 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Pain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000213411 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Blanchard-Dignac de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000213411 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Frank Mordacq sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000213411 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Charles Lantiéri
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000213411 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Laurent Galzy
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000213411 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Didier Banquy
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000213411 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Buhl administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000213411 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Sophie-Anne Mahieux directrice adjointe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000213411 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Anne Bosche-Lenoir sous-directrice
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000213411 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Pain
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000213410 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Jean-Luc Pain chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000213410 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Blanchard-Dignac de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000213410 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

De:	Christine Buhl administratrice civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000213410 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 1999 20/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.