JORFTEXT000000579599


De: Marchal (René)
direction des vérifications de la région Ile-de-France - Ouest
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-31"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Baudette (Bernard)
direction des services fiscaux de la Haute-Corse
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-31"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Baby (Paul)
direction des services fiscaux du Cantal
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-31"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Mercadier (Janine), épouse Pecha
direction des services fiscaux de Paris-Nord
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-31"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Gentet (Gérard)
direction des services fiscaux du Jura
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-16"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Ruelle (Yves)
direction des services fiscaux de Vaucluse
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Humez (Bernard)
direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Galliard (Jean-François)
direction des services fiscaux de la Corrèze
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Jacquet-Francillon (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de l'Ardèche
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-11-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Delahay (Dominique)
direction des services fiscaux de l'Orne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-10-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Roche (Jean-François)
services centraux
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-09-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Morier (Gérard)
direction des services fiscaux de la Haute-Marne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-09-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.