JORFTEXT000000579747


De: Michel Jiaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 850 Euro. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000579747(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200117/05/2001
De: Yves Gueniot
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 850 Euro. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000579747(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200117/05/2001
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 850 Euro. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000579747(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200117/05/2001
De: Jean Chapelon
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 850 Euro. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000579747(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200117/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.