à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants

Rengervé (Emmanuel de)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants

Rengervé (Emmanuel de)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants

Rengervé (Emmanuel de)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants

Rengervé (Emmanuel de)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants

Rengervé (Emmanuel de)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires