JORFTEXT000000580032
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Bruniquel
directeur départemental des impôts
Objet:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts, à la date du
1er juillet 2001
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000580032
(source JORF)
réintégration
18 Juillet 2001
18/07/2001
