JORFTEXT000000580290

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lucas (Eric)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Berger (Patrice)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Elan (Eric)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Rapone (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
président suppléant
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Tenenbaum (Françoise)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Auger (Francine)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Marion (Anne-Marie)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: de Levezou de Vesins (Hugues)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Gorrée (Charles)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Andruccioli (Gilbert)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Grangier (Jean-Yves)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Caufment (Michel)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Contrepois (Gérald)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Yomtov (Jérôme)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Thierry (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Casas (Didier)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Vasseur (Dominique)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Perrier (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Castel (Silvy)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
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nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Brunswic (Anne)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Maillard (Karine)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Costilhes (Anne-Marie)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
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nomination
02 Mai 200102/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.