JORFTEXT000000580737
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Schwach
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000580737
(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 2001
30/11/2001
De:
Paul Schwach
Objet:
pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000580737
(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 2001
30/11/2001