JORFTEXT000000580737


De: Paul Schwach
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Paul Schwach
Objet:
pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.