JORFTEXT000000581133
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maïa (Jean)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
Remplace:
M. Raynaud (Fabien)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000581133
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1999
07/12/1999