JORFTEXT000000581406

De:	la République (RPR)
Objet:	chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E I Parti socialiste (PS) 6 émissions de deux minutes sur France 2
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

charge

De:	France (MEDEF)
Objet:	chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E I I Fédération syndicale unitaire (FSU) 2 émissions de deux minutes sur France 2
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

charge