commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon

commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon

commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon

commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon

commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)

commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans

commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)

commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans

commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 6 janvier 1985)

commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

administrateur civil hors classe

sous-directeur

administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Commission des opérations de bourse

chargée de mission

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

directeur de préfecture

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins

pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

à faire valoir ses droits à pension de retraite

par limite d'âge

en application des articles L. 4 et L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite

université Strasbourg-I : 12 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

71e section : Sciences de l'information, et de la communication

université Strasbourg-I : 12 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

71e section : Sciences de l'information, et de la communication

université de la Réunion : 12 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique

université Paris-IV : 6 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

21e section : Histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux

université Strasbourg-II : 6 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

17e section : Philosophie

Théologie protestante

université de Valenciennes : 12 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

14e section : Langues et littératures romanes

espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

université Paris-IV : 12 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

13e section : Langues et littératures slaves

université Paris-IV : 6 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

10e section : Littératures comparées

université Paris-IV : 6 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

21e section : Histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux

université Strasbourg-I : 12 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

université Paris-IV : 6 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

11e section : Langues et littératures anglaises, et anglo-saxonnes

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 4o de l'article 2 du décret du

susvisé

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 4o de l'article 2 du décret du

susvisé

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 4o de l'article 2 du décret du

susvisé

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 4o de l'article 2 du décret du

susvisé

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 4o de l'article 2 du décret du

susvisé

délégué de l'Association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT)

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 3o de l'article 2 du décret du

précité

président du centre culturel gitan

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 3o de l'article 2 du décret du

précité

président de l'Association Notre-Dame des roulottes

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 3o de l'article 2 du décret du

précité

président de l'Office national des affaires tziganes

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 3o de l'article 2 du décret du

précité

président de l'Association des gens du voyage catholiques

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 3o de l'article 2 du décret du

précité

président de l'Association nationale des gens du voyage

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 3o de l'article 2 du décret du

précité

Union Romani

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 3o de l'article 2 du décret du

précité

député

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 2o de l'article 2 du décret du

susvisé

député

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 2o de l'article 2 du décret du

susvisé

vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 2o de l'article 2 du décret du

susvisé

sénateur-maire de Sévrier

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 2o de l'article 2 du décret du

susvisé

maire de Sélestat

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 2o de l'article 2 du décret du

susvisé

vice-président du conseil général du Loiret

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 2o de l'article 2 du décret du

susvisé

maire de Saint-Michel-sur-Orge

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 2o de l'article 2 du décret du

susvisé

sénateur

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 2o de l'article 2 du décret du

susvisé

conseiller régional, maire de Cholet

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 2o de l'article 2 du décret du

susvisé

sénateur

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 2o de l'article 2 du décret du

susvisé

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 4o de l'article 2 du décret du

susvisé

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 4o de l'article 2 du décret du

susvisé

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 4o de l'article 2 du décret du

susvisé

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 4o de l'article 2 du décret du

susvisé

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 4o de l'article 2 du décret du

susvisé

directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tzigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (ANTEPS)

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 3o de l'article 2 du décret du

précité

Jeunesse du polygone

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 3o de l'article 2 du décret du

précité

Romano-Pral

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 3o de l'article 2 du décret du

précité

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E I

Parti socialiste (PS)

6 émissions de deux minutes sur France 2

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E I I

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers

conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication, chargé des médias

après concours spécial, élève ingénieur des travaux de la météorologie

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

auprès du ministère de la justice

premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, à Marseille

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date à laquelle

sapeur-pompier volontaire, au centre de secours de Sainte-Livrade-sur-Lot, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission

à l'ordre de la Nation

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité

Archives

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours interne de recrutement des conservateurs

par spécialité

Musées

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité

Musées

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité

Monuments historiques

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité

Archéologie

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité

Archéologie

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité

Archives

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours interne de recrutement des conservateurs

par spécialité

Monuments historiques

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité

Musées

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité

Archives

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité

Archives

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité

Archives

direction du budget

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant représentant les salariés agricoles (Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF/CGT)

Chichery

membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales FNPSP) au comité technique no 1

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

administrateur civil hors classe

contrôleur financier de 2e classe, 4e échelon (ancienneté conservée du 5 janvier 1998)

pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

dans les services du Premier ministre

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'intérieur

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

géré par la mutualité d'Indre-et-Loire, 9, rue Emile-Zola, à Tours

à participer au service public hospitalier

commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon

commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon

Tableau d'avancement et décret du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR GENERAL

Année 1999

Tableau d'avancement et décret du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR GENERAL

Année 1999

Tableau d'avancement et décret du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR GENERAL

Année 1999

Tableau d'avancement et arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF

Année 1999

Tableau d'avancement et arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF

Année 1999

Tableau d'avancement et arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF

Année 1999

Tableau d'avancement et arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF

Année 1999

Tableau d'avancement et arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF

Année 1999

Tableau d'avancement et arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF

Année 1999

Tableau d'avancement et arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF

Année 1999

Tableau d'avancement et arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF

Année 1999

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

ingénieur en chef des télécommunications au ministère de la défense

ingénieur général des télécommunications

dans les conditions

Vandenboomgaerde

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

(Vanina)

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

(Vanina)

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

(Vanina)

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

(Vanina)

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

(Vanina)

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Ruhlmann-Kleider

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

administrateur civil hors classe

contrôleur financier de 1re classe

conseiller des affaires étrangères

au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur

administrateur civil

chargé de mission auprès de la délégation aux affaires internationales

administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur

administratrice de la ville de Paris

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur