JORFTEXT000000581409

De:	Leroy (Franck) maire d'Epernay (Marne), titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs maire
Remplace:	M. Gateaud (Jean-Yves)
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140

nomination

De:	Favorel (Fanny) chargée des questions de concurrence et de consommation à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléante
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs représentante des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Remplace:	M. Epivent (Jean-Luc)
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination