24 Novembre 2001

date_debut="1997-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Cano (Ginette) attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

JORFTEXT000000764085 (source JORF)

radiation

ecole
conseil_administration

De:	Duclos (Franck) ingénieur de l'armement détaché à la direction du budget sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:	M. Laferrere (Armand)
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police

JORFTEXT000000763945 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Colonna (Bertrand) sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:	M. Lacambre (Dominique)
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police

JORFTEXT000000763945 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Blondet (Henri) conseiller à la Cour de cassation sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:	M. Schumacher (Yves)
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police

JORFTEXT000000763945 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000763944 (source JORF)

De:	Pascale Guillermin fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 15 juin 1998
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1999-06-15"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000763943 (source JORF)

De:	Gueydan (Geneviève) administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	sous-directrice de la commune de Paris
Groupe:	Sous-direction de la commune de Paris

date_debut="2001-04-02"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000763942 (source JORF)

De:	Agnès Grapin fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 1998
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2000-09-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000763941 (source JORF)

De:	Gilles Foucras fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 2000
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference

titularisation

De:	Philippe Castel
Objet:	membres du Conseil national consultatif de la médiation familiale
Groupe:	Conseil national consultatif de la médiation familiale

nomination

De:	Marie-Elisabeth Breton
Objet:	membres du Conseil national consultatif de la médiation familiale avocate
Groupe:	Conseil national consultatif de la médiation familiale

nomination

De:	Pierre-Jean Claux
Objet:	membres du Conseil national consultatif de la médiation familiale notaire

notaire

nomination

De:	Roselyne Crépin-Mauries
Objet:	membres du Conseil national consultatif de la médiation familiale magistrats du siège
Groupe:	Conseil national consultatif de la médiation familiale

magistrat

nomination

JORFTEXT000000763936 (source JORF)

De:	Rémi Bouchez administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

De:	Buret-Pujol (Martine)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

désignation

De:	Hoffmann (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

désignation

De:	Nenquin (Annick)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

désignation

De:	Ghaleh-Marzban (Stéphanie) conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:	commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et nommée directrice du foyer de l'enfance de Terre Rouge, à Saint-Pierre (Réunion)"

De:	Béatrice Brelle directrice d'établissement social et médico-social de 2e classe en position de disponibilité
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et nommée directrice du foyer de l'enfance de Terre Rouge, à Saint-Pierre (Réunion)
Groupe:	Direction du foyer de l'enfance de Terre Rouge, à Saint-Pierre (Réunion)

JORFTEXT000000581446 (source JORF)

réintégration

date_debut="2001-10-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Gonnet (Max-Olivier)
Objet:	conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire (section Europe centrale) à titre externe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000581411 (source JORF)

nomination

De:	Pierre-Eric Tixier
Objet:	membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Au titre des personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'ingénieur
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

nomination

De:	Livian (Yves-Frédéric) professeur en sciences de gestion à l'université Lyon-II
Objet:	membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Au titre des personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'ingénieur
Remplace:	M. François Hubault
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

nomination

De:	Bodin (Raymond-Pierre) directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin
Objet:	membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Au titre des personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'ingénieur
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

nomination

De:	Richard (Pierre) gérant du cabinet de conseil en ergonomie « ECART »
Objet:	membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Au titre des personnalités ayant une expertise en entreprise sur les questions d'organisation du travail
Remplace:	Mme Solange Lapeyriere
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

nomination

De:	Lepetit (Marcel) cogérant du cabinet « Développement social et organisation »
Objet:	membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Au titre des personnalités ayant une expertise en entreprise sur les questions d'organisation du travail
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

nomination

JORFTEXT000000581409 (source JORF)

De:	Leroy (Franck) maire d'Epernay (Marne), titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs maire
Remplace:	M. Gateaud (Jean-Yves)
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140

nomination

JORFTEXT000000581409 (source JORF)

De:	Favorel (Fanny) chargée des questions de concurrence et de consommation à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléante
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs représentante des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Remplace:	M. Epivent (Jean-Luc)
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Christophe Mauriet inspecteur de l'administration
Objet:	dans son corps d'origine
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000581408 (source JORF)

réintégration

De:	Christophe Mauriet inspecteur de l'administration
Objet:	au détachement administrateur civil de 1re classe adjoint au chef de bureau 5 C à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction du budget Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000581408 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000580973 (source JORF)

De:	Anne-Marie Leroy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

De:	Jean-François Dalaise (
Objet:	en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants des organisations professionnelles membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

nomination

De:	Bernard Beaussart (
Objet:	en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants des organisations professionnelles membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

nomination

De:	Jean-Raymond Le Moine
Objet:	en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants des organisations professionnelles membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

nomination

De:	Michel Dourlent
Objet:	en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants des organisations professionnelles membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

nomination

De:	Michel Schrefheere
Objet:	en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants de Voies navigables de France
Groupe:	Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

nomination

De:	Francis Doreau
Objet:	en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentant des associations de formation professionnelle
Groupe:	Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

nomination

De:	Sabine Van Honacker
Objet:	en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants de Voies navigables de France
Groupe:	Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

nomination

De:	Anne Barruet
Objet:	en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants de Voies navigables de France
Groupe:	Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

nomination

De:	Anne Barruet
Objet:	présidente du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:	Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

president

désignation

De:	Pénard (Lionel)
Objet:	ingénieurs-élèves géographes
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	Prudhomme (Nicolas)
Objet:	ingénieurs-élèves géographes
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	Hardouin (Pierre-Yves) ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, issu du concours interne
Objet:	ingénieurs-élèves géographes
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	Behr (Aurélie) anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:	ingénieurs-élèves géographes
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

JORFTEXT000000395014 (source JORF)

De:	du Gouvernement (SIG) ou son représentant
Objet:	Art. 1er. - commission d'appel d'offres chargée d'ouvrir les offres et d'examiner les candidatures pour les marchés cités en objet Président Un représentant de la cellule marché public au sein du bureau des équipements et de la logistique Pour les marchés relatifs aux campagnes de communication et d'information, sont membres avec voix délibérative
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

composition

JORFTEXT000000394413 (source JORF)

De:	Dominique Josephine-Binet
Objet:	assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale SNCF mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale au titre de représentante des employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000394412 (source JORF)

De:	Breteau (Jean-Marc) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM)

duree="cinq ans"
ecole

nomination

De:	Deroche (Michèle)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) Membre suppléant
Remplace:	Mme Ehrlich (Geneviève)
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000394411 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000394411 (source JORF)

De:	Deldem (Martine)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) Membre titulaire
Remplace:	M. Dupon-Lahitte (Georges)
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

JORFTEXT000000394410 (source JORF)

De:	Henri Penaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000394409 (source JORF)

De:	Véronique Moreaux, épouse Bosc fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er février 1999
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2001-02-01"
maitre_de_conference

titularisation

De:	Francine Demichel directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale
Objet:	membre du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications au titre de représentante de l'Etat
Groupe:	Groupe des écoles des télécommunications

JORFTEXT000000394408 (source JORF)

reconduction

conseil_des_ministres
prefet

De:	Cyrille Schott préfet de Seine-et-Marne
Objet:	préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

JORFTEXT000000394269 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000394268 (source JORF)

De:	André Goureau fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er janvier 2000
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000394262 (source JORF)

De:	Prin (Thierry) ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:	ingénieur géographe de 2e classe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2001-07-01"

nomination

JORFTEXT000000394261 (source JORF)

De:	Courtin (Michel) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:	président du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-01-03"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

nomination

JORFTEXT000000394227 (source JORF)

De:	Isabelle Falque-Pierrotin maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

De:	Eric Veve adjoint du chef du service juridique
Objet:	représentants de l'administration membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Frédéric Puaux chef du service international
Objet:	représentants de l'administration membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Antoine Maucorps adjoint du chef du service économie et concurrence
Objet:	représentants de l'administration membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	François Lions chef du service économie et concurrence
Objet:	représentants de l'administration membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Michèle Landes
Objet:	représentants du personnel membre suppléant
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Axelle Camus adjoint du chef de service opérateurs et ressources
Objet:	représentants de l'administration membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Jean-Pierre Sicard
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Jérôme Rousseau
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Gérard Lescure
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Jean-Michel Février
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Jean-Marc Salmon membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:	représentants du personnel
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Bernard Destrade membre suppléant, désignés par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI)
Objet:	représentants du personnel
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Jean Marimbert directeur général
Objet:	représentants de l'administration membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Philippe Distler chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:	représentants de l'administration membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Gilles Crespin chef du service opérateurs et ressources
Objet:	représentants de l'administration membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Ingrid Malfait
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Frédérique Vallet membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail - Postes Télécoms (CFDT)
Objet:	représentants du personnel
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Elisabeth Rolin chef du service juridique
Objet:	représentants de l'administration membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Claudine Duchesne chef du service administration et ressources humaines
Objet:	représentants de l'administration membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

nomination

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des télécommunications, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 7 novembre 2001
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

charge

JORFTEXT000000215315 (source JORF)

De:	Marc-Vincent Richard directeur d'établissement social et médico-social de 2e classe, directeur de l'institut médico-pédagogique Le Cochet, à Méaudre (Isère)
Objet:	directeur de l'institut médico-pédagogique Les Tilleuls, hameau Figarella, à Santa-Maria-di-Lotta (Haute-Corse)
Groupe:	Direction de l'Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, hameau Figarella, à Santa-Maria-di-Lotta (Haute-Corse)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Xavier Rolin
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer suppléant représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:	M. Pierre-Xavier Collinet
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000000215223 (source JORF)

nomination

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"

De:	Seillan (Pierre) capitaine de frégate
Objet:	dans le corps des conseillers des affaires étrangères conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000215136 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000215133 (source JORF)

De:	Lionel Zenner fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er octobre 1998
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2000-10-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000215132 (source JORF)

De:	Eliane Sudaka
Objet:	assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale RATP mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale au titre de représentante des employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000215131 (source JORF)

De:	Marie-Hélène Avelange, épouse Macherel fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 1998
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2000-09-01"
maitre_de_conference

titularisation

De:	Helie (Jean-Paul) directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Dijon. »
Objet:	membres suppléants
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000215130 (source JORF)

nomination

De:	Arseguel (Albert) professeur de droit à l'université des sciences sociales de Toulouse
Objet:	membres suppléants
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000215130 (source JORF)

nomination

De:	Bonniol (Françoise) inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres suppléants
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000215130 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean Dussourd préfet du Pas-de-Calais
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000214748 (source JORF)

nomination

date_debut="2001-11-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur"

De:	Jean-Pierre Dalle commisssaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	dans le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur inspecteur de l'administration
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000214747 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000214746 (source JORF)

De:	Jérôme Steffe fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er décembre 1999
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2000-12-01"
maitre_de_conference

titularisation

De:	Roger Leconte président du Comité national des associations et services de la médiation familiale
Objet:	au Conseil national consultatif de la médiation familiale représentants des médiateurs familiaux, associations et services de médiation familiale
Groupe:	Conseil national consultatif de la médiation familiale

nomination

De:	Pierre Grand président de l'Association pour la médiation familiale
Objet:	au Conseil national consultatif de la médiation familiale
Groupe:	Conseil national consultatif de la médiation familiale

nomination

De:	Monique Sassier présidente du Conseil national consultatif de la médiation familiale
Objet:	au Conseil national consultatif de la médiation familiale
Groupe:	Conseil national consultatif de la médiation familiale

nomination

De:	Monique Sassier
Objet:	au Conseil national consultatif de la médiation familiale
Groupe:	Conseil national consultatif de la médiation familiale

nomination

De:	Jocelyne Dahan
Objet:	au Conseil national consultatif de la médiation familiale
Groupe:	Conseil national consultatif de la médiation familiale

nomination

De:	Jacques Faget
Objet:	au Conseil national consultatif de la médiation familiale personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national consultatif de la médiation familiale

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000214743 (source JORF)

De:	Patry (Jean-Jacques)
Objet:	au grade de lieutenant-colonel officier servant sous contrat pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques

date_debut="2001-11-21"
duree="9 mois"

nomination

JORFTEXT000000213991 (source JORF)

De:	François Nass conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	au titre de la mobilité, auprès de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement administrateur civil chef du bureau des régulations internationales
Groupe:	Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000213990 (source JORF)

De:	Florence Baron fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er novembre 1999
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2000-11-01"
maitre_de_conference

titularisation

conseil_des_ministres
prefet

De:	Bernard Coquet préfet hors cadre
Objet:	préfet de Seine-et-Marne
Groupe:	Préfecture de Seine-et-Marne

JORFTEXT000000213989 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000213988 (source JORF)

De:	Martine Latare conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	conseillère référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

cour_comptes

nomination

De:	Patrick Soule
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Jean-François Brunet
Groupe:	Haras nationaux

JORFTEXT000000213987 (source JORF)

nomination

De:	François Durand
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:	M. Paul Merlin
Groupe:	Haras nationaux

JORFTEXT000000213987 (source JORF)

nomination

De:	Odile Bobenriether
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:	M. Jean-François Boudy
Groupe:	Haras nationaux

JORFTEXT000000213987 (source JORF)

nomination