conseillère des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire

(section Europe orientale) à titre interne

attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

ingénieur de l'armement détaché à la direction du budget

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

conseiller à la Cour de cassation

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice de la commune de Paris

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

membres du Conseil national consultatif de la médiation familiale

membres du Conseil national consultatif de la médiation familiale

avocate

membres du Conseil national consultatif de la médiation familiale

notaire

membres du Conseil national consultatif de la médiation familiale

magistrats du siège

administrateur civil hors classe

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées

Tribunal administratif de Pau

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées

Tribunal administratif de Melun

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées

Tribunal administratif de Limoges

conseiller au tribunal administratif de Limoges

commissaire du Gouvernement

directrice d'établissement social et médico-social de 2e classe en position de disponibilité

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et nommée directrice du foyer de l'enfance de Terre Rouge, à Saint-Pierre (Réunion)

conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire

(section Europe centrale) à titre externe

membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre des personnalités du monde de la recherche

en sciences humaines et sociales et des sciences de l'ingénieur

professeur en sciences de gestion à l'université Lyon-II

membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre des personnalités du monde de la recherche

en sciences humaines et sociales et des sciences de l'ingénieur

directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin

membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre des personnalités du monde de la recherche

en sciences humaines et sociales et des sciences de l'ingénieur

gérant du cabinet de conseil en ergonomie « ECART »

membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre des personnalités ayant une expertise en entreprise

sur les questions d'organisation du travail

cogérant du cabinet « Développement social et organisation »

membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre des personnalités ayant une expertise en entreprise

sur les questions d'organisation du travail

maire d'Epernay (Marne), titulaire

membres de la commission

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

maire

chargée des questions de concurrence et de consommation à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléante

membres de la commission

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentante des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

inspecteur de l'administration

dans son corps d'origine

inspecteur de l'administration

au détachement

administrateur civil de 1re classe

adjoint au chef de bureau 5 C à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

(

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres suppléants

(

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres suppléants

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres titulaires

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres titulaires

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants de Voies navigables de France

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentant des associations de formation professionnelle

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants de Voies navigables de France

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants de Voies navigables de France

présidente du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

ingénieurs-élèves géographes

ingénieurs-élèves géographes

ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, issu du concours interne

ingénieurs-élèves géographes

anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves géographes

ou son représentant

Art. 1er. -

commission d'appel d'offres chargée d'ouvrir les offres et d'examiner les candidatures pour les marchés cités en objet

Président

Un représentant de la cellule marché public au sein du bureau des équipements et de la logistique

Pour les marchés relatifs aux campagnes de communication et d'information, sont membres avec voix délibérative

assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale SNCF

mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale

au titre de représentante des employeurs

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale

membre du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications

au titre de représentante de l'Etat

préfet de Seine-et-Marne

préfet du Pas-de-Calais

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

ingénieur géographe de 2e classe

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris

président du tribunal administratif de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

adjoint du chef du service juridique

représentants de l'administration

membres suppléants

chef du service international

représentants de l'administration

membres suppléants

adjoint du chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

membres suppléants

chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

membres suppléants

représentants du personnel

membre suppléant

adjoint du chef de service opérateurs et ressources

représentants de l'administration

membres suppléants

représentants du personnel

membre titulaire

représentants du personnel

membre titulaire

représentants du personnel

membre titulaire

représentants du personnel

membre titulaire

membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)

représentants du personnel

membre suppléant, désignés par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI)

représentants du personnel

directeur général

représentants de l'administration

membres titulaires

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

représentants de l'administration

membres titulaires

chef du service opérateurs et ressources

représentants de l'administration

membres titulaires

représentants du personnel

membre titulaire

membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail - Postes Télécoms (CFDT)

représentants du personnel

chef du service juridique

représentants de l'administration

membres titulaires

chef du service administration et ressources humaines

représentants de l'administration

membres titulaires

l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des télécommunications, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

directeur d'établissement social et médico-social de 2e classe, directeur de l'institut médico-pédagogique Le Cochet, à Méaudre (Isère)

directeur de l'institut médico-pédagogique Les Tilleuls, hameau Figarella, à Santa-Maria-di-Lotta (Haute-Corse)

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

suppléant

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la défense

capitaine de frégate

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale RATP

mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale

au titre de représentante des employeurs

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Dijon. »

membres suppléants

professeur de droit à l'université des sciences sociales de Toulouse

membres suppléants

inspectrice générale des affaires sociales

membres suppléants

préfet du Pas-de-Calais

préfet hors cadre

commisssaire lieutenant-colonel de l'armée de terre

dans le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur

inspecteur de l'administration

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

président du Comité national des associations et services de la médiation familiale

au Conseil national consultatif de la médiation familiale

représentants des médiateurs familiaux, associations et services de médiation familiale

président de l'Association pour la médiation familiale

au Conseil national consultatif de la médiation familiale

présidente du Conseil national consultatif de la médiation familiale

au Conseil national consultatif de la médiation familiale

au Conseil national consultatif de la médiation familiale

au Conseil national consultatif de la médiation familiale

au Conseil national consultatif de la médiation familiale

personnes qualifiées

au grade de lieutenant-colonel

officier servant sous contrat

pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité, auprès de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

administrateur civil

chef du bureau des régulations internationales

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

préfet hors cadre

préfet de Seine-et-Marne

conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère référendaire de 1re classe (4e tour)

membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche