JORFTEXT000000581477
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fonte (Nadine)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
Mme Cuyaubere
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Meaux
"
JORFTEXT000000581477
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2000
12/01/2000