JORFTEXT000000581802
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1999-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000581802
(source JORF)
détachement
18 Mars 2000
18/03/2000