JORFTEXT000000581950
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Delmotte
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2000
11/03/2000
De:
Jérôme Betoulle
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2000
11/03/2000
De:
Claudette Ruiz, épouse Nicoletis
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2000
11/03/2000
