JORFTEXT000000581950


De: Philippe Delmotte
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000581950(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Jérôme Betoulle
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000581950(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Claudette Ruiz, épouse Nicoletis
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000581950(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.