JORFTEXT000000581987
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bussery (André)
membre du comité syndical du syndicat mixte intercommunal de la Vallée de l'Orge aval (Essonne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d) Au titre de représentants des groupements de communes
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Mangin (Pascal)
adjoint au maire de Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Julien-Laferrière (Hubert)
adjoint au maire de Lyon (Rhône)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Dupuy (Christian)
maire de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Trochu (Michel)
vice-président du conseil général d'Indre-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Lesacher (Alain-François)
vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Fressoz (Jean)
conseiller général de la Savoie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Bertrand (Pierre)
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Girod (Jean-Pierre)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Soulabaille (Juliette)
maire de Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Buhler (Marianne)
adjointe au maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Lacombe (Mireille)
conseillère générale du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Verbrugghe (Ginette)
vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Taddei (Josette)
vice-présidente du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Lefèbvre (Claudine)
conseillère régionale des Pays de la Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Caplat (Jacqueline)
conseillère régionale du Limousin
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Auxiette (Jacques)
premier vice-président de la communauté de communes du pays yonnais (Vendée)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d) Au titre de représentants des groupements de communes
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Rocca Serra (Jacques)
adjoint au maire de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Joncour (Bruno)
maire de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Brard (Jean-Pierre)
maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Blanc (Paul)
maire de Sournia (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Bertholet (Henri)
maire de Romans-sur-Isère (Drôme)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Scellier (François)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Madrelle (Philippe)
président du conseil général de la Gironde
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Fortassin (François)
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Foret (Patrick)
vice-président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Brunet (Denis)
conseiller général de la Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Vergès (Paul)
président du conseil régional de la Réunion
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Mallet (Louis)
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Germain (Jean)
premier vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Etienne (Jean-Claude)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Michaux-Chevry (Lucette)
présidente du conseil régional de Guadeloupe
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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(source JORF)
nomination
04 Janvier 2002
04/01/2002