JORFTEXT000000582106
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guirauden (Bernard)
Objet:
membre de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre de la 2e section
date d'achèvenement du mandat des membres de l'actuelle commission
directeur départemental de l'équipement
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin
=
"
2002-02-04
"
JORFTEXT000000582106
(source JORF)
nomination
10 Mai 2000
10/05/2000