conservateur en chef du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques, pour signer tous actes

dans la limite de ses attributions

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

c) Le VII est ainsi rédigé

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies. »

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions pédagogiques

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

Commandant

chef du bureau Résistance, pour signer toutes décisions concernant le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance. »

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer toutes décisions concernant la coordination et le soutien des actions de coopération entre les services d'archives et les bibliothèques

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du logement

en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces jusficatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ; »

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

b) Le quatrième alinéa du VI est ainsi rédigé

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives