directeur régional des impôts

en cette qualité, à la direction régionale des impôts pour la région Nord - Pas-de-Calais

direction régionale Lorraine

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

direction des services généraux et de l'informatique

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

direction régionale Rhône-Alpes

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

direction des vérifications de situations fiscales

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

services centraux

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

direction des vérifications nationales et internationales

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

direction des vérifications nationales et internationales

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

direction régionale Midi-Pyrénées

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

services centraux

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

direction des services fiscaux de l'Orne

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

services centraux

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

direction des services fiscaux des Vosges

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

direction des services fiscaux de l'Oise

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

services centraux

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

services centraux

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

services centraux

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme

directeur départemental des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales

chef des services fiscaux de classe normale et affecté, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

directeur régional des impôts pour la région Aquitaine

des fonctions de directeur régional des impôts de Poitou-Charentes

par intérim

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Chef adjoint de cabinet

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

administrateur civil des services du Premier ministre

auprès de la Société nationale de radiodiffusion et télévision française pour l'outre-mer

chargé de mission auprès du président-directeur général

domiciliée 141, rue de Saussure, 75809 Paris Cedex 17

des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux et de logements pour populations spécifiques (personnes âgées, étudiants, handicapés...)

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

administratrice civile affectée au ministère de la défense (anciens combattants)

au ministère de la culture et de la communication

au titre de la mobilité

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense

pour une durée maximale de cinq ans

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

à l'ambassade de France en Jordanie

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil détaché

sous-préfet de Coutances

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire

administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission au service du contrôle d'Etat

au titre de la mobilité

membre du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

directeur régional des impôts pour la région Nord - Pas-de-Calais

des fonctions de directeur régional des impôts pour la région Haute-Normandie

par intérim, du 15 avril au

en sa qualité de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

de l'intérim de la direction régionale de Lorraine

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

ingénieur des ponts et chaussées

conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

professeur des universités

directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain

directeur du cabinet du préfet de la Manche

administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor

au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)

représentante de l'Etat

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Calvados

des fonctions de directeur régional des impôts pour la région Basse-Normandie

par intérim, du 17 juin au

chef des services fiscaux de classe normale

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et maintenu, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Somme

chef des services fiscaux de classe normale

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et maintenu, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Marne

chef des services fiscaux de classe normale

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affecté, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Moselle

directrice de la nature et des paysages

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

rapporteur général du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès du conseil régional de Bourgogne

directeur général des services

directeur de l'eau

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

conservateur en chef du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques, pour signer tous actes

dans la limite de ses attributions

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

c) Le VII est ainsi rédigé

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies. »

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions pédagogiques

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

Commandant

chef du bureau Résistance, pour signer toutes décisions concernant le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance. »

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer toutes décisions concernant la coordination et le soutien des actions de coopération entre les services d'archives et les bibliothèques

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du logement

en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces jusficatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ; »

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

b) Le quatrième alinéa du VI est ainsi rédigé

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

directeur de l'eau

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'espace rural et de la forêt

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense

directrice à l'administration centrale du ministère de la défense

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur d'Etat de 2e classe

pour une durée maximale de cinq ans

direction des services fiscaux de l'Hérault

en cette qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Vendée

en cette qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Isère

en cette qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence)

en cette qualité, comme il est

direction régionale Lorraine

en cette qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Essonne

en cette qualité, comme il est

direction régionale Nord - Pas-de-Calais

en cette qualité, comme il est

direction régionale Aquitaine

en cette qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques

en cette qualité, comme il est

direction régionale Centre

en cette qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Loire

en cette qualité, comme il est

direction régionale des Pays de la Loire

en cette qualité, comme il est

direction régionale Midi-Pyrénées

en cette qualité, comme il est

direction régionale Nord - Pas-de-Calais

en cette qualité, comme il est

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général

pour une période maximale de cinq ans

directrice de la nature et des paysages

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directeur

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directeur

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directrice, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administratrice civile

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe

à l'ambassade de France au Luxembourg

au titre de la mobilité

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès de la communauté urbaine de Strasbourg

secrétaire général adjoint

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

inspecteur général des finances, en poste au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration de la société CORSABAIL

représentant de l'Etat

administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor

au conseil d'administration de la société CORSABAIL

représentante de l'Etat

conseiller commercial hors classe

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

consul général de France à Bombay

pour une durée maximale de cinq ans

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la ville de Neuilly-sur-Seine

collaboratrice de cabinet

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault

conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement