JORFTEXT000000582954
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michaud (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
date_debut
=
"
2000-04-08
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000582954
(source JORF)
renouvellement
25 Mai 2000
25/05/2000