conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des membres des juridictions administratives

conseiller au tribunal administratif de Melun

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des membres des juridictions administratives

conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des membres des juridictions administratives

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

magistrat honoraire

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Paris

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

conseillère au tribunal administratif de Paris

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des membres des juridictions administratives

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

conseillère à la cour d'appel de Versailles

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire