JORFTEXT000000583179
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mahy (Roland)
avocat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Madec (Jean-Yves)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Douchin (Emmanuel)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Croizier (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Chauvet (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Bruntz (Jean-Michel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Belmas (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Plaksine-Marcel (Rose-Marie)
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Pinot (Pierrette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Nerot (Sylvie)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Magontier (Danielle)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Esclapez (Annabel)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Costa (Elisabeth)
présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000