JORFTEXT000000583301


De: Bertrand Dacosta
administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
représentant du Premier ministre
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000583301(source JORF)
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Antoine Prost
titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000583301(source JORF)
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Roselyne Leteron
suppléante
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000583301(source JORF)
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000583301(source JORF)
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000583301(source JORF)
nomination
03 Septembre 200003/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.