JORFTEXT000000583301
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Dacosta
administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
représentant du Premier ministre
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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nomination
03 Septembre 2000
03/09/2000
De:
Antoine Prost
titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2000
03/09/2000
De:
Roselyne Leteron
suppléante
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2000
03/09/2000
De:
Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
03 Septembre 2000
03/09/2000
De:
Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2000
03/09/2000