JORFTEXT000000583444
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône)
cadastrés
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Le Ranquet et Cadéraou », sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Le Ranquet et Cadéraou », sis à
JORFTEXT000000583444
(source JORF)
affectation
09 Juin 2000
09/06/2000