inspecteur du travail, en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

conseiller d'Etat

Art. 1er. -

Commission nationale de répartition visée à l'article 8 du décret du

susvisé

Président

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission au service du contrôle d'Etat

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

directrice adjointe du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne

au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne

directeur du marché intérieur à la fédération des industries mécaniques

membre de la commission des marchés de Gaz de France

membre désigné

sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO)

Suppléant

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Suppléants

médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

3. A titre consultatif

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO)

Titulaire

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

maître des requêtes, placé en disponibilité

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2000

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne

inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne

au grade de directrice adjointe du travail de classe normale

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

e)

représentant des organismes d'hospitalisation privée

Professeur

président de la commission médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

président de la commission des relations transfusionnelles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

c)

représentants des associations de donneurs de sang

président fédéral de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

c)

représentants des associations de donneurs de sang

président de l'Association française des hémophiles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

b)

représentant des associations de patients

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

a)

représentants de l'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

a)

représentants de l'assurance maladie

Professeur

professeur d'hématologie à l'université médicale Bordeaux-II

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

f)

personnalités qualifiées

Professeur

directeur général de l'Etablissement français des greffes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

f)

personnalités qualifiées

adjoint à la directrice de la technologie

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

cadastré section C no 450, d'une superficie de 100 mètres carrés, tel que cet ensemble figure en rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Tour de l'Olmeto, à

cadastrés

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Le Ranquet et Cadéraou », sis à

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalité qualifiée désignée

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membre suppléant

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

sur proposition de l'association des anciens élèves

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de l'association des anciens élèves

chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

rapporteur auprès de la Cour des comptes

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés

chargé de mission

directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

au grade de directrice du travail de 2e classe

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

adjointe au directeur départemental

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

traducteur, 12e échelon

traducteur principal de 2e classe, 4e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

conservatrice générale du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

conservateur du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

ingénieur en chef du génie sanitaire à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie

inspectrice du travail, en position de service détaché auprès du ministère de la culture et de la communication

au grade de directrice adjointe du travail de classe normale

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

président de la Fédération nationale de la plasturgie

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre des personnalités nommées

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

délégué général du réseau des centres techniques industriels

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Au titre des personnalités qualifiées

chargée du département d'éducation permanente de l'université Paris-IX - Dauphine

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Au titre des personnalités qualifiées

ingénieure en agriculture

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Au titre des personnalités qualifiées

traducteur

du grade de traducteur principal de 2e classe

au titre de l'année 1999

inspecteur général des finances

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

caporal de sapeurs-pompiers volontaires, du centre de première intervention d'Is-en-Bassigny (Haute-Marne), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission

à l'ordre de la Nation

maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

conservatrice générale du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

représentants des personnels audit établissement

au titre du 3 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

suppléant

représentants des personnels audit établissement

au titre du 3 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

suppléante

représentants des personnels audit établissement

au titre du 3 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

titulaire

représentants des personnels audit établissement

au titre du 3 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

titulaire