JORFTEXT000000583700


De: Divoy (Norbert)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Castarède (Jean)
Groupe:
nomination
30 Mai 200030/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.